Conditions générales de vente (CGV)

 

A la croisée des chemins est une entreprise individuelle immatriculée sous le n°SIRET : 43516866100013. Son siège social est situé au 12 Grande Rue - 77171 Blunay - FRANCE.
 

Dans les conditions ci-après définies, nous nommerons par les lettres CGV les Conditions Générales de Vente.

 

Préambule :

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance des produits mis en vente par alacroiseedescheminsprovins.fr à l'Acheteur (personne physique ou morale). En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement les conditions, sans réserve.

Dans le cas d'une personne physique, le client, en acceptant les présentes CGV, déclare avoir la capacité de conclure un contrat et être ainsi majeur et responsable.

 

Article 1 : Caractéristiques des produits

 

1.1 Présentation des produits

 

Les photographies et illustrations des produits mis en vente par alacroiseedescheminsprovins.fr sont conformes aux produits que nous expédions. toutefois, de minimes variations peuvent apparaitre en raison des matières premières avec lesquelles nous travaillons (couleur, texture etc...).

 

1.2 Stocks

 

Les stocks de alacroiseedescheminsprovins.fr sont mis à jour en temps réel et les produits mentionnés sont par conséquent disponibles. Toutefois, il se peut qu'à titre exceptionnel, une rupture de stock se produise sur certains de nos articles.

Dans ce cas, l'Acheteur sera informé par mail dans les 7 jours ouvrés maximum qui suivent sa commande de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. Nous pourrons lui proposer :

- de remplacer ce produit par un autre équivalent (prix / nature)

- d'attendre le réassort du produit si cela est possible et si la durée d'attente convient au Client

- d'annuler la commande du Client

Dans le cas d'une annulation de commande, le compte bancaire de l'Acheteur sera recrédité du montant total de sa commande dès réception de son choix.
 

1.3 Prix

 

alacroiseedescheminsprovins.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Entendu que les prix appliqués sont ceux applicables au moment où l'Acheteur passe commande.

alacroiseedescheminsprovins.fr étant soumise à la TVA, les prix affichés sont toutes taxes comprises.

 

Article 2 : Commande

 

2.1 Validation d'une commande

 

Jusqu'au moment du paiement, l'Acheteur peut modifier sa commande (quantité, produit...) en revenant sur son panier.

 

2.2 Confirmation de commande

 

Une confirmation de la commande passée sera envoyée par email à l'Acheteur, avec un récapitulatif des produits commandés et du mode de transport choisis.

En cas de paiement par carte bancaire, notre système de paiement Paypal informera l'Acheteur du déroulement de sa transaction.

 

2.3 Preuve de la transaction

 

Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par alacroiseedescheminsprovins.fr, sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.

 

2.4 Rétractation

 

L'Acheteur dispose dun délai de 14 jours calendaire pour se rétracter, sans motif. Si le droit de rétractation est exercé après l'expédition de sa commande, les frais de retour resteront à la charge de l'Acheteur. Le retour est à effectuer dans les mêmes conditions que celles de l'envoi initial (même choix de transport), sous réserve que les produits soient en parfait état : dans leur emballage d'origine non ouvert, non endommagés, jamais utilisés, accompagnés de leur facture ou bon de commande joint. Dans le cas contraire, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Adresse de retour : Aude Daridan  12 Grande Rue - 77171 Blunay - FRANCE.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Acheteur peut utiliser notre adresse mail: alacroiseedescheminsprovins@gmail.com. Avant de retourner sa commande, l'Acheteur attendra la notification de A la croisée des chemins lui confirmant que sa demande de rétractation a bien été reçue. Tout retour de marchandise qui sera effectué sans que A la croisée des chemins n'aie confirmé la demande de rétractation de l'Acheteur ne sera pas accepté.

 

2.5 Remboursement

 

Suite à votre demande de rétractation, A la croisée des chemins  procédera au remboursement de la commande de l'Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa demande de rétractation. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de votre produit dans ce délai (bordereau d'expédition Colissimo ou Point Relais), A la croisée des chemins se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu'au jour de la réception de la commande de l'Acheteur.

Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande.

 

2.6 Réserve

 

alacroiseedescheminsprovins.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande avec un Acheteur avec lequel il y aurait déjà eu un litige.

 

Article 3 : Paiement

 

3.1 Modes de paiement

 

Le paiement est irrévocable. Il est effectué en euros. alacroiseedescheminsprovins.fr propose à l'Acheteur 3 modes de paiement pour régler sa commande :

1. Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), depuis la France métropolitaine via PayPal.

2. Avec un compte Paypal, depuis la France métropolitaine.

3. Par chèque : à l'ordre de L'Atelier d'Ode, adressé par voie postale à l'adresse :  Aude Daridan 12 Grande Rue - 77171 Blunay - FRANCE. La commande sera traitée dès que nous recevrons le courrier du client avec son règlement.

En cas de non réception du règlement par chèque au-delà de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

 

3.2 Sécurité des paiements en ligne

 

alacroiseedescheminsprovins.fr n'a connaissance à aucun moment des numéros (carte bancaire etc...) que l'Acheteur doit fournir.

Nous sommes seulement avisés par notre système de paiement en ligne Paypal qu'un virement correspondant au montant de la commande de l'Acheteur a été effectué sur notre compte.

 

Article 4 : Expédition des commandes

 

4.1 Délai d'expédition

 

Le délai d'expédition varie selon le mode de paiement.

Pour les commandes réglées par carte bancaire ou avec un compte Paypal, alacroiseedescheminsprovins.fr s'engage à expédier les colis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la réception d'une commande (sauf délai supplémentaire qui serait mentionné sur la page du choix de votre transporteur).

Pour les règlements par chèque, la réception de la commande correspond à la date de réception du règlement par chèque correspondant.

 

4.2 Aire géographique

 

Nous expédions en France métropolitaine. Pour toute autre destination nous contacter au préalable.

 

4.3 Transporteurs

 

Pour les expéditions en France métropolitaine nous proposons 2 modes de transport :

Colissimo (La Poste) carton ou lettre bulle ( en fonction du poids).

 

4.4 Suivi des commandes

 

L'Acheteur qui passe sa commande sur notre site a la possibilité de suivre en ligne le trajet de son colis depuis son expédition, jusqu'à sa livraison.

Dès l'expédition de la commande, alacroiseedescheminsprovins.fr transmet à l'Acheteur un lien qui lui permet de suivre en direct le trajet de son colis.

Ce suivi est permis quel que soit le choix de transport.

 

Article 5 : Livraison

 

5.1 Responsabilité en cas de détérioration de votre colis

 

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Quel que soit le mode de transport choisi, nous recommandons vivement à l'Acheteur d'être très vigilant lors de la réception de colis.

Si l'Acheteur constate que son colis est livré endommagé, il appartient à l'Acheteur d'émettre des réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis.

Si l'Acheteur n'émet aucune réserve alors que son colis est endommagé / détruit à la livraison, nous serons alors dans l'impossibilité de vous réexpédier votre commande car nous ne pourrons pas faire fonctionner l'assurance de garantie de votre mode de transport.

 

5.2 Garantie en cas de perte de votre commande au cours du transport

 

Colissimo (France métropolitaine) :

En cas de non livraison du colis expédié en Colissimo au-delà de 5 jours (jours ouvrés), il appartient au client de contacter alacroiseedescheminsprovins.fr afin de faire part de cette non livraison. alacroiseedescheminsprovins.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé des Colissimos.

En cas de confirmation définitive de la perte ou vol du dit colis par les services Colissimo (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés après début des recherches), alacroiseedescheminsprovins.fr s'engage alors à expédier un nouveau colis à l'Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Nous demanderons alors à l'Acheteur de nous fournir une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas reçu le colis. Dès réception de cette attestation (par voie postale ou fax ou pièce jointe par mail), nous procèderons au second envoi.

alacroiseedescheminsprovins.fr met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé des Colissimos est habilité à fournir des renseignements exacts sur le statut du colis.

Toutefois, nous tenons à rassurer l'Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet évènement.

 

5.3 : Erreur d'adresse de livraison

 

Il appartient à l'Acheteur de vérifier les données qu'il saisit au moment de passer sa commande, notamment le libellé de son nom, de son adresse de livraison et de facturation. En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de l'Acheteur et de retour du colis par les services postaux avec la mention NPAI ou adresse incomplète, alacroiseedescheminsprovins.fr pourra proposer à l'Acheteur l'une ou l'autre de ces solutions :

- Soit un remboursement de sa commande, sans les frais de port

- Soit de nous adresser par voie postale un chèque équivalent au montant des frais de port que l'Acheteur a payé

Si l'Acheteur choisit de nous adresser un chèque correspondant au montant des frais de port qu'il a payé, alacroiseedescheminsprovins.fr lui expédiera sa commande dès réception de son chèque.

En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de alacroiseedescheminsprovins.fr, nous vous expédierons à nouveau votre commande, dans les mêmes conditions que le premier envoi, à nos frais.

 

Article 6 : Loi applicable à l'activité du vendeur

 

Etant donné le lieu d'exercice de l'activité de alacroiseedescheminsprovins.fr (France), les présentes CGV sont soumises au droit français.

. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

Toute reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation.

 

Article 8 : Responsabilité

 

En cas d'indisponibilité du site Internet, des produits mis en vente ou services due à un cas de force majeure ou à un élément extérieur à l'entreprise, alacroiseedescheminsprovins.fr ne saurait être tenue responsable.

La nullité de l'une de ces conditions n'affectera pas l'application et la validité des autres CGV.

 

Article 9 : Confidentialité des données nominatives, droit d'accès

 

alacroiseedescheminsprovins.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique via le formulaire d'enregistrement ou de contact. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la demande et/ou commande et que pour renforcer et personnaliser la communication de alacroiseedescheminsprovins.fr.

 

Article 10 : Résiliation

 

En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes CGV, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 7 jours (ouvrés).

 

Article 11 : Règlement des litiges, droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La nullité d'une des dispositions des CGV n'entraîne pas la nullité des autres CGV.

Toute réclamation doit au préalable être signalée à alacroiseedescheminsprovins.fr, à l'adresse mail, ou par courrier à l'adresse du siège social préalablement définie avant l'article 1. Pour plus d'informations, nous contacter via notre adresse mail.